UN Service civique AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT !
- Qu’est ce que le service civique ?
C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général d’au moins 24h hebdomadaire dans une association ou une collectivité qui donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat et la structure d’accueil.
La loi du 10 mars 2010 a crée le statut du Service civique en l’inscrivant dans le code du service national.
Le contrat de service civique ne relève pas du code du travail et organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre un jeune et une structure d’accueil.
La Ligue de l’enseignement étant agréée auprès de l’Agence du service civique en son nom, une
délégation de signature est donnée à la fédération départementale de Lozère pour la signature des contrats.
(Elle vaut transfert de responsabilité pleine et entière quant aux relations contractuelles entre la Ligue et le jeune)
- De quelles indemnités bénéficient l’engagé ?
Les jeunes bénéficient d’une indemnité mensuelle de 496,94 € versés par l’Etat et de 111,35 € versés par la structure d’accueil.
L’indemnité versée par l’Etat n’est ni imposable, ni prise en compte dans les calculs de prestations sociales (Aide au logement, ...) et l’indemnité versée par la structure d’accueil est une prestation qui fonctionne, par analogie avec les remboursements de frais professionnels sur le plan fiscal et sur celui de l’assujettissement aux charges sociales.
Le service civique suspend les versements des indemnités chômage et du RSA sans que le montant ni
la durée des allocations ne soient remis en cause. L’engagé (e) pourra cependant bénéficier d’une majoration versée par l’Etat de 106,04€ s’il est bénéficiaire (ou membre d’un foyer bénéficiaire) du RSA, s’il est étudiant bousier 5° échelon ou de l’allocation de parents isolés (pour les DOM/TOM). Afin de bénéficier de cette majoration il devra joindre les pièces justificatives au moment de la signature du contrat d’engagement.
- Quels sont les droits ouverts pour les jeunes ?
Ils bénéficient de la couverture sociale du régime général auquel ils doivent s’affilier eux-mêmes et sont assurés auprès de l’APAC pour leurs activités par le centre confédéral.
Les trimestres de service civique sont validés pour leur retraite. Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler
ou de faire des études en parallèle. Ils bénéficient du fonds assurance formation (formation professionnelle) au même titre que les bénévoles.
- Autre statut cumulable
Etudiant(même boursier),salarié.
Pour le cas "salarié", même si rien n'est écrit sur le sujet, il est préférable de plafonner le tempsvolontariat+salariat à 48h par semaine (limite légal du temps hebdomadaire de travail).Un salariéd’une structure ne peut pas devenir volontaire dans cette même structure . De la même façon, il n'est pas possible de détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure au sein de laquelle on effectue un service civique.
Les missions confiées au volontaire ne peuvent relever d’une profession règlementée : par exemple l’encadrement
en autonomie d’une pratique sportive ou lorsque le volontaire complèterait l’encadrement d’un accueil collectif de mineur
. (Instruction de l’Agence du service civique datée du 24 juin 2010).
- Quelles missions peut-on proposer aux jeunes ?
Les missions doivent pouvoir se rattacher à une ou deux fiches du catalogue national de missions
qui ont été agréées. Les thématiques sont :
Citoyenneté,
Culture,
Education,
Sports et loisirs,
Santé,
Solidarité, Solidarité internationale
et actions humanitaires,
Environnement.
Les missions proposées au sein de La Ligue sont généralement de 6 à 10 mois.
Exceptionnellement,
des missions plus longues (jusqu’à 12 mois) peuvent être envisagées.
Pour toutes informations supplémentaires :
Monsieur Thomas VILLENEUVE
Responsable Administratif en charge du Service Civique pour la Ligue de l'enseignement de Lozère
04 66 49 00 30
Dans la barre de recherches, renseigner la mention : Ligue de l'enseignement de Lozère afin d'avoir nos offres de missions.